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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Offices"
Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		17110109(02)
Les E. offrent 100 000 l. pour supprimer les off. de procureurs du roi, greffiers & commiss. de police alternatifs, payables au traitant en 2 ans par les villes qui ont acheté les off. anciens, les gages dûs par le roi étant à la disposition du traitant Action des Etats
Offices
Rachat d'offices 		17110127(04)
Modalité de règlement par les villes de la province de la somme de 120 000 l. et les 2 s./l. dus au traitant du rachat des offices de contrôleur des octrois, avec des instructions particulières pour Nîmes, Alès et Toulouse qui doivent encore des sommes Action des Etats